Terms and Conditions

Termes généraux

  • À la signature, le client accepte les termes décrits plus bas. Si le client a déjà signé un contrat cadre de service avec TMP WORLDWIDE (MSA), à moins qu'il n'y ait un conflit entre le MSA et cette soumission, le MSA prévaut.

Conditions financières

  • Cette soumission est une prévision fondée sur les renseignements actuellement disponibles sur le projet et est valable pour une période de 30 jours à compter de la date de présentation. Les frais et dépenses indiqués sont des estimations minimales seulement; les frais réels seront indiqués lors de la facturation.
  • L'approbation du client doit être obtenue pour toute augmentation des frais ou des dépenses qui dépassent l'estimation initiale de 10% ou plus.
  • Le client autorise TMP WORLDWIDE à poursuivre les travaux et comprend que la moitié (50%) de cette soumission sera facturée au début du projet et doit être payé dans les 30 jours de la date de facturation. Tous les travaux et frais restants seront facturés à la fin du projet et doivent être payés par le client dans les 30 jours de la date de facturation.
  • Nonobstant les conditions financières, si ce projet nécessite des paiements anticipés à effectuer par TMP WORLDWIDE à toute partie externe, le client accepte que TMP WORLDWIDE ne fera pas ce paiement anticipé avant que le client n'ait payé d'avance TMP WORLDWIDE pour le montant en question. Le manque par le client à faire ce remboursement anticipé peut entraîner des retards imprévus et des tombées potentielles manquées.
  • Dans le cas où ce projet est annulé à tout moment après que l'autorisation a été signé, une facture sera émise soit pour le temps passé sur le projet ou soit le tiers de l'estimation totale, selon le montant le plus élevé, plus les frais payés à des tiers par TMP WORLDWIDE.
  • La soumission signée doit être retournée à TMP WORLDWIDE pour que le projet débute. Tout travail urgent sera noté comme tel et facturé à un tarif majoré si nécessaire.
  • Les soumissions n'incluent pas les taxes ou les frais de livraison.

Approbation à présenter le travail

  • Nonobstant toute disposition contenue dans ce document, le client accepte que, lors de l'acceptation du produit final par le client, TMP WORLDWIDE peut se référer et présenter, comme des exemples du portefeuille TMP WORLDWIDE des parties du livrable sur le site TMP WORLDWIDE. Le client accepte également que TMP WORLDWIDE peut soumettre le livrable, qui selon le jugement de TMP WORLDWIDE se qualifie, à des concours dans l'industrie. Le client accorde à TMP WORLDWIDE une licence libre de redevance pour utiliser ses marques de commerce et droits d'auteur expressément aux fins ci-dessus. Une telle autorisation et de licence peut être révoquée par le client à tout moment moyennant un préavis écrit.

Matériel d'un tiers

  • Dans le cas ou le matériel d'une tiers, tels que des photographies, des illustrations ou autre contenu sous licence, est utilisé, TMP WORLDWIDE doit informer le client de toute condition de licence et obtenir le consentement écrit du client.

Propriété intellectuelle

  • En raison de la nature inhérente des médias électroniques, TMP WORLDWIDE ne peut être tenu pour responsable des informations perdues ou endommagées.
  • Sauf dans le cas où TMP WORLDWIDE est l'hôte désigné des sites web ou mobiles, TMP WORLDWIDE accepte d'archiver tous les fichiers finaux créatifs (et les matériaux sur lesquels se fonde le travail) pour pas plus de 72 mois.
  • Droit des services - Les droits des service fournis ci-dessous seront transférer au client le plus tôt possible après l'indentification des ces services. Le client demeure en tout temps propriétaire des droits sur les items fournis par lui.
  • Travail sur commande (Work Made for Hire) - TMP WORLDWIDE convient que toutes les œuvres originales, y compris mais non limité à des dessins, des spécifications, des publications d'entretien, etc., sous réserve de la protection du droit d'auteur, sont considérées comme un « Work Made for Hire » en vertu de la Loi sur le droit d'auteur aux États-Unis. Si ces travaux ne sont pas considérés comme un « Work Made for Hire », TMP WORLDWIDE cède tous les droits sur ces travaux au client.
  • Nonobstant ce qui précède, TMP WORLDWIDE conservera la propriété exclusive de tout (i) son savoir-faire, de ses concepts, techniques, méthodes, idées, gabarits, routines, séquences, logiciels, micro logiciels, concepts, scénarios, interfaces, codes de programmation, applets, exécutables , objets, fichiers, utilitaires et outils qui existaient avant la prestation des services ci-dessous (collectivement, les «TMP WORLDWIDE Building Blocks») et (ii) des idées, concepts, techniques et savoir-faire découvrir, créés ou développés par TMP WORLDWIDE au cours de la prestation des services qui sont d'application générale et qui ne sont pas basés sur ou à partir d'informations confidentielles du client. Dans la mesure où les services intégrés «TMP WORLDWIDE Building Blocks», TMP WORLDWIDE donne au client un droit non exclusif, non transférable (sauf aux filiales ou aux successeurs du client), perpétuel, libre de redevance et mondial, d'utiliser les «TMP WORLDWIDE Building Blocks» uniquement dans le cadre des services ci-dessous. Le client ne pourra pas sous-licencier ou accorder toute autre partie des droits à utiliser, copier ou exploiter ou créer des œuvres dérivées des «TMP WORLDWIDE Building Blocks» à moins que des tiers du client les utilisent pour fournir des services en rapport avec les Service ci-dessous, y compris mais sans s'y limiter, aux services de maintenance, développement, reprise après sinistre ou externalisation liées au Service, ils auront alors le droit d'utiliser «TMP WORLDWIDE Building Blocks» uniquement dans le but de fournir de tels services à la clientèle.
  • Code source - Nonobstant toute disposition contraire aux présentes [OU DANS LE CONTRAT CADRE DE SERVICE (MSA) SIGNÉ ENTRE LES PARTIES], TMP WORLDWIDE conserve, selon les termes de la présente, la propriété de tout code source des produits livrables. TMP WORLDWIDE hébergera le [SITE] sur ses propres serveurs; Si le client désire avoir le site hébergé sur des serveurs autres que ceux de TMP WORLDWIDE, TMP WORLDWIDE remettra une copie du code source de celui-ci lors de la signature d'un accord de licence de code source, ce qui permettra au client d'utiliser le site ou de le modifier pour son propre usage, mais interdira la vente ou le transfert de celui-ci à des tiers.
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